Politique de confidentialité
(Dernière mise à jour : 31 01 2024)
SA Essence de Marque
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales, les Conditions Générales de vente et la politique relative aux cookies consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes : https://www.amelierigano.fr/mentions-legales, https://www.amelierigano.fr/cgv, https://www.amelierigano.fr/politique-de-cookies-ue
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales, les Conditions Générales de vente et la politique relative aux cookies consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes : https://www.amelierigano.fr/mentions-legales, https://www.amelierigano.fr/cgv, https://www.amelierigano.fr/politique-de-cookies-ue
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes (liste non exhaustive) :
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Suivre et gérer les inscriptions ;
- Communiquer sur les offres, les opportunités et tout autre objet relatif à l’activité de l’entreprise Essence de Marque ;
- Développer et entretenir les relations avec les membres via notamment, le cas échéant, la newsletter, la plateforme d’échange, etc ;
- Informer des mises à jour, des modifications et des nouveautés ;
- Lutter contre la fraude ;
- Concevoir et améliorer les offres ;
- Évaluer le comportement des clients et prospects.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Gestion de l’espace membre ;
- Suivi de la qualité de service
- Gestion des inscriptions et abonnements incluant le paiement de ces derniers ;
- Envoi d’informations relative à l’activité de l’entreprise et, le cas échéant, à la newsletter.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le site (liste non exhaustive) :
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les buts et activité pour lesquelles elles sont collectées. Et aussi longtemps que la société Essence de Marque y a un intérêt légitime.
Toutefois, les données seront supprimées dès lors que le membre procède à la suppression de son compte sur le site.
La société Essence de Marque est également susceptible de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
- Souscription à un abonnement (Nom, prénom, adresse mail, informations de paiement) ;
- Accès à des offres gratuites ou des périodes d’essai (Nom, prénom, adresse mail) ;
- Message via le formulaire de contact (Nom, prénom, adresse mail).
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les buts et activité pour lesquelles elles sont collectées. Et aussi longtemps que la société Essence de Marque y a un intérêt légitime.
Toutefois, les données seront supprimées dès lors que le membre procède à la suppression de son compte sur le site.
La société Essence de Marque est également susceptible de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Mode de collecte des données
Le site www.amelierigano.fr est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Article 3.4 : Politique en matière de "cookies"
Afin d’améliorer l’expérience de navigation, le site www.amelierigano.fr utilise différents types de cookies, notamment des cookies de performance et de fonctionnalité.
Pour en savoir plus sur leur utilisation, la politique relative aux cookies est consultable à l’adresse suivante : https://www.amelierigano.fr/politique-de-cookies-ue.
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ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Essence de Marque, SA au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 804815256
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@amelierigano.fr
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@amelierigano.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Amélie Rigano (amelie@amelierigano.fr).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 - LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à amelie@amelierigano.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
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Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
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ARTICLE 6 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Amélie Rigano se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
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